CNIL : Les Nouvelles Règles Applicable à Compter de Mars 2021

CNIL : Les Nouvelles Règles Applicable à Compter de Mars 2021

mars 28, 2021 0 Par cedric

Depuis mai 2018, le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) a bouleversé Internet. Conçu pour renforcer le droit des internautes, l’adoption de ce texte a marqué le début d’un phénomène: les pop-ups nous invitant à accepter les cookies.

Parfois gênantes, ces bannières ont profondément modifié le fonctionnement des sites Internet consultés dans l’Union Européenne.

Aujourd’hui,  la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) change à nouveau les règles, CLDesigner1 vous explique.

Qu’est-ce qu’un cookie informatique ?


Un cookie, c’est un fichier texte généré par le serveur d’un site internet que vous visitez ou par une application tierce . En Général, un cookie permet de reconnaître un internaute qui reviendrait sur un site qu’il à déjà visiter, et donc de lui faciliter la navigation en reconnaissant ses préférences, en le gardant connecté ou encore en lui proposant du contenu personnalisé.

Ce sont des fichiers témoins contenant des informations personnelles.

Ces fichiers sont déposés sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur des sites les utilisant.

Ce qui change à partir de mars 2021 ?

La CNIL a établi plusieurs points concernant les bonnes pratiques en matière d’utilisation de cookies. Le but de ce changement est d’informer les internautes au sujet des cookies qu’ils sont amenés à héberger.

 voici de nouvelles règles applicables à partir de mars 2021 :

La poursuite de la navigation sur un site ne peut être considérée comme un accord . C’est-à-dire que le dépôt de cookie doit être considéré par une acceptation claire de l’usager Par défaut, toute action autre qu’un acte positif doit être considéré comme un refus de consentir au dépôt de cookies et de traceur ;

L’acte de refuser le dépôt de cookies doit être aussi simple que l’acte de l’accepter ;

Le but des cookies déposés sur la machine ( ordinateur) de l’internaute doit être expliqué avec clareté avant que l’utilisateur ne puisse faire son choix. 

Les usagers doivent avoir accès à une liste à jour des différents acteurs / intervenant ayant recours aux traceurs ;

Les organisations déposant des cookies doivent pouvoir justifier de la validité des consentements recueillis 

Le refus des internautes doit être conservé afin de ne pas avoir à être redemandé à chaque visite.

Le manquement à ces nouvelles règles pourra entraîner des sanctions économiques et administratives .

La CNIL se réserve en effet la possibilité de poursuivre les contrevenants, notamment en cas d’atteinte grave au droit et au respect de la vie privée.

Comment mettre à jour sa politique en matière de Cookies ?

Ces changements implique, pour les acteurs du net, une modification profonde de la façon dont ils recueillent les informations ainsi que les consentements des internautes en matière de dépôt de cookies et traceurs sur leurs machines.

Selon la solution digitale que vous avez choisie, contactez votre Webmaster ou votre agence afin de procéder à la mise à jour.

Si vous gérez votre site vous-même sur une plateforme comme WordPress, certaines extensions proposent de gérer le RPGD et les Cookies.

Pensez donc à faire toutes les mises à jour récentes, et à vérifier que la mise en conformité est bien supportée.

cldesigner1 propose, bien entendu, de mettre à jours votre site à la page !